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Conformité + Recommandations


3 QUESTIONS A: NATHALIE JOUEN ARZUR, PRESIDENTE DE PACITEL

3 QUESTIONS A: NATHALIE JOUEN ARZUR, PRESIDENTE DE PACITEL

- Pacitel Sérénité à l'acte ou abonnement. pour les entreprises qui souhaitent obtenir auprès d'un tiers accrédité l'assurance que leurs fichiers de prospection sont conformes aux recommandations Pacitel.  [...] - Pacitel Sérénité express. pour les entreprises qui disposent de fichiers de prospection de petite taille et souhaitent les mettre en conformité avec les recommandations Pacitel directement à partir du site.  [...] - Pacitel intégral. pour les entreprises qui souhaitent accéder à l'intégralité de la liste Pacitel, pour mettre leurs fichiers en conformité avec les recommandations de Pacitel.  [...]

Mobile & Data : une question de confiance

Mobile & Data : une question de confiance

Pour les trois quarts d'entre eux, les informations stockées sur ces boîtes noires personnelles que sont devenus les smartphone sont confidentielles. Il y a une crainte générale légitime des consommateurs quant à l'exploitation des données des applications mobiles, et des objets connectés en général.   [...] Depuis quelque temps, le taux d'acceptation des notifications push est en baisse, observe-t-il. Avec en moyenne une trentaine d'applications installée en moyenne par smartphone, l'utilisateur peut se retrouver envahi par les sollicitations. Dès lors, il est nécessaire pour une marque de rassurer l'utilisateur, en lui garantissant d'une part la sécurité des informations récoltées, et d'être transparente quant à leur utilisation.   [...] Ses recommandations. effectuer une collecte loyale et licite, c'est-à-dire, avec le consentement des personnes concernées, héberger les données en Europe et garantir la sécurité des données par des prestataires certifiés. Pour rappel, la Cnil peut sanctionner pour une non-conformité à la loi, à hauteur de 150 000¬.  [...]

Développement de dispositifs et d'apps de santé : quelles pratiques adopter ?

Développement de dispositifs et d'apps de santé : quelles pratiques adopter ?

Enfin, dans une logique de transparence, la HAS recommande de mentionner les éventuels liens d'intérêt des auteurs ainsi que les sources de financement de l'application et de fait. Il s'agit ici d'assurer la neutralité des contenus.   [...] La HAS prévoit un régime qui gradue en fonction des risques (recommandations, conseils, obligations) servant de guide à l'appréciation de la conformité d'un projet e-santé (IoT, app etc.).  [...] Le Cabinet HAAS, fort d'une expertise de plus de vingt ans en droit des nouvelles technologies, bénéficie d'une triple labellisation CNIL et accompagne régulièrement ses clients du secteur de l'e-santé dans la mise en conformité de leurs traitements en vue de la sécurisation de ceux-ci.  [...]

Les fichiers e-mails gagnent en professionnalisme

L'effort de professionnalisation est réel, tant sur les offres B to B que grand public. Outre les obligations légales liées à ce type de fichier - opt-in systématique en B to C, déclaration et conformité aux normes de la Cnil -, les producteurs d'adresses électroniques poussent aussi au respect des recommandations du SNCD et de la Fevad (Fédération  [...] à l'application de règles simples comme des adresses nominatives, le nom de l'annonceur clairement identifiable, ainsi que l'objet du mail, et la présence d'un lien pour se désabonner.  [...] Les spécialistes évaluent l'exhaustivité du marché des fichiers e-mails, en France, à plus d'un million d'adresses opt-in qualifiées en B to B et à plus de 4 millions en B to C. Le coût unitaire pour ces fichiers électroniques en B to B, par exemple, varie entre 0,3 et 0,5 euro selon la rareté des adresses, son niveau de détails (associé au téléphone, fax), sa spécialisation par fonction ou secteur d'activité et la profondeur de l'information via des données financières très détaillées ou comportementales d'achat, par exemple.   [...] Les commerçants en ligne vérifient, pour leur part, les adresses par un système de double opt-in. l'adresse n'est validée que si l'internaute renvoie le mail de confirmation qu'il reçoit automatiquement. Les plans fichiers électroniques se peaufinent avec le temps.   [...]

Cloud computing: comment gérer le risque "Informatique et libertés"

Cloud computing: comment gérer le risque "Informatique et libertés"

Forte de nombreuses contributions, elle actualise aujourd'hui son analyse sur le cadre juridique applicable. Elle a publié des recommandations pratiques à destination des entreprises françaises, et notamment des PME.  [...] Parmi toutes ces recommandations, la Cnil insiste sur le choix d'un prestataire présentant des garanties suffisantes. Ce point apparaît particulièrement important dans la mesure où le client, qui est le responsable du traitement et demeure, à ce titre, tributaire des obligations qui découlent de la loi Informatique et libertés, a peu de visibilité sur les mesures effectivement mises en oeuvre par le prestataire pour garantir la conformité du traitement à la loi (sécurité, confidentialité, flux transfrontières.  [...] Afin de s'assurer de la mise en oeuvre par le prestataire de l'ensemble de ces garanties, les entreprises porteront une attention toute particulière à la rédaction et à la négociation du contrat de prestation de service de cloud computing. A cet égard, un document synthétique et pratique qui rappelle l'ensemble des éléments essentiels devant figurer dans un contrat de prestations est proposé par la Cnil dans ses recommandations.  [...]

LA SNCD PREND POSITION SUR LA CESSION D'ADRESSES E-MAILS

La commission E-marketing du SNCD a formalisé sa position sur la cession d'adresses e-mails dans un contexte B to C. Parce que l'internaute doit rester maître de son adresse e-mail, celle-ci ne doit proliférer d'un fichier à l'autre à son insu La loi interdit la prospection par courrier électronique des personnes qui n'y ont pas préalablement consenti.   [...] Tout enrichissement direct d'un fichier de personnes en adresses e-mails, sans collecte loyale ni consentement.   [...] préalable, est illégal. Ceci s'applique aussi aux fchiers de clients. Cette position du SNCD interdisant toute cession d'adresses e-mails est conforme aux récentes recommandations de la Cnil.  [...]

Virage stratégique pour Mini Babybel

Nouvelle communication européenne signée Y & R, nouvelle base line, C'est bien fait pour nous., nouvelle stratégie de recrutement... La marque veut être encore plus près des enfants et des mères.   [...] sa composition (98 % de lait), conforme aux recommandations du plan PNS, sa praticité, son goût doux qui plaît aux enfants, la portion (juste ce qu'il faut) son aspect ludique, etc.  [...] La campagne de Y & R démarre le 2 octobre à la TV (versions 50, 30 et 20 secondes). Elle sera déployée dans plusieurs pays de l'Europe de l'Ouest (Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Suisse, Grèce, etc.). Le lancement de ce nouveau spot publicitaire sera accompagné d'une campagne de médiatisation sur le Web au travers de sites internet (sites féminins, catch-up TV, etc.   [...]

Vers une publicité plus responsable

Cette analyse veille au respect par la publicité, des règles déontologiques issues de la nouvelle recommandation développement durable de l'ARPP entrée en vigueur en octobre 2009.  [...] Dans un contexte de léger tassement de l'argument vert en publicité, le bilan 2010 du baromètre ADEME/ARPP marque une consolidation des résultats enregistrés l'année dernière. Là où le durcissement des règles introduites par la nouvelle recommandation développement durable aurait logiquement pu produire une dégradation du taux de conformité, il n'en est rien.  [...] Ces réserves émises relèvent, sans exhaustivité. d'explications insuffisantes, de formulations maladroites ou d'une relativisation insuffisante, qui ont justifié d'être relevées. L'ADEME et l'ARPP notent un net recul de ce dernier motif en 2010 par rapport à 2009, résultat de la bonne application d'une des règles fondamentales de la nouvelle recommandation développement durable.  [...]

Nestlé se lance dans le lait pour bébés en dosette

Nestlé se lance dans le lait pour bébés en dosette

BabyNes se présente à la fois comme une innovation nutritionnelle et technologique. Résultat des dernières recherches du groupe suisse, ce système entend mettre à la disposition des consommateurs les compétences du géant en nutrition infantile, depuis l'invention de la farine lactée il y a 145 ans.   [...] Conformément aux recommandations de l'OMS, Nestlé soutient l'allaitement exclusif durant les six premiers mois de l'enfant, ainsi que le poursuite de l'allaitement maternel aussi longtemps que possible. Mais le groupe propose des laits maternels den substitution.  [...] Chaque portion individuelle est conservée dans une capsule hermétique qui, introduite dans la machine brevetée BabyNes, est reconnue automatiquement pour préparer une biberon bien dosé à la bonne température, sur simple pression d'un bouton.   [...]

Règlement sur la protection des donnée : 5 sujets à traiter pour les responsables Marketing par Julian Archer

Règlement sur la protection des donnée : 5 sujets à traiter pour les responsables Marketing par Julian Archer

Il devra fournir des objectifs quantifiables sur la façon dont les activités de gestion des données améliorent la qualité de la conformité des enregistrements et suivre l'audit et les étapes de validation afin d'éviter toute réduction de la qualité de la conformité actuelle par l'importation de données ou la synchronisation des systèmes.  [...] De même, il devra documenter les étapes des processus visant à assurer la conformité de toute donnée anonyme transformée par une action d'ajout en donnée personnelle conformément au RGPD. Il devra également contrôler l'applicabilité continue de la méthode de contrat de communication choisie (telle que le renouvellement du consentement, une modification de la base légale, etc.  [...] Si le fait de ne pas se conformer à la loi peut exposer l'entreprise à des amendes importantes, adopter la conformité et construire une approche basée sur le consentement peut rapporter des bénéfices substantiels. Avec quelques efforts, l'obtention du consentement d'un contact peut offrir de plus grandes possibilités de personnaliser la communication et d'instaurer une relation de confiance avec l'entreprise.  [...]