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Fonds de commerce + Marque


Tribune " Droit des marques - le cas Eléphant "

Tribune " Droit des marques - le cas Eléphant "

Une question, qui se pose souvent dans la pratique, est de savoir si la cession d'un fonds de commerce entraîne le transfert de propriété des marques, désignant les objets, produits vendus ou fournis par l'exploitant du fonds. La loi qui régit le fonds de commerce énumère le nom commercial parmi les éléments incorporels entrant dans l'universalité juridique que constitue le fonds.  [...] mais elle ne cite pas les marques. La jurisprudence a décidé que la cession de fonds de commerce, portant sur la clientèle, n'emportait pas cession des marques (cour d'appel de Paris, août et novembre 1986).  [...] ainsi donc, et sauf convention expresse contraire, la cession ou la reprise d'un fonds de commerce n'inclut pas les marques.  [...]

Le marketing a réinventé le magico-religieux

Mais il faut savoir qu'il n'y a pas de société sans marché, sans commerce. Si vous enlevez le marché, il n'existe alors plus de société. Or les marques ont tendance à ne pas s'adapter à tous ces facteurs. Il faut prendre le consommateur tel qu'il est. Il en est de même dans le couple ou en famille.  [...] D. D. Cette méthode est proche du bon sens. En allant chez les gens, on est extrêmement flexible sur la méthode qui demande de se concentrer sur les usages et les pratiques dans le logement pour comprendre comment les gens utilisent le produit. On se rend alors compte que les gens parlent davantage du produit que de la marque.  [...] Le fonds de commerce de ces écoles, c'est bien la marque. Elles sont donc positionnées sur l'imaginaire. Il faut bien comprendre que la marque est un capital financier. Mais cela ne nous apprend pas comment fonctionne le consommateur. Reste à savoir si la marque est le principal facteur de décision d'achat.  [...]

Ethiquable fait évoluer ses packs

La marque pionnière du commerce équitable en épicerie crée une nouvelle charte visuelle pour affirmer ses engagements.  [...] Pour la première fois depuis sa création en 2003, Ethiquable, entreprise coopérative pionnière du Gers commerce équitable en France, adopte une nouvelle charte visuelle et change l'intégralité de ses emballages. Son objectif est d'expliquer ce que défend la marque, partant du constat que la notoriété au zénith du terme commerce équitable masque un déficit d'informations ressenti par sept Français sur dix (Ipsos pour Max Havelaar 2000-2011) et de confiance exprimé par un Français sur cinq (Sondage TNS-Sofres pour l'INC 2010).  [...] Pour rendre plus lisible son engagement, la face avant des packs de la marque Ethiquable présente désormais ce que je croque (le produit) et ce que je défends (le projet de commerce équitable réalisé avec l'organisation de producteurs). Cette refonte innovante a été accompagnée par un mécénat de compétences de DDB Share, un fonds de dotation pour l'entrepreneuriat social créé par le groupe de communication en 2010.  [...]

Danone humanise son sourcing

Danone humanise son sourcing

Le sourcing est une tendance émergente dans les prises de parole des marques de grande consommation. Le commerce équitable a été précurseur, certaines MDD en ont fait leur fonds de commerce, les produits de niche (alimentaires notamment avec l'épicerie fine et les produits terroir) communiquent depuis toujours sur ce thème.  [...] C'est l'agence de design Team Créatif qui a accompagné le groupe laitier. Pour Marie-Pierre Gamby, la directrice commerciale de l'agence. Nous avons travaillé à la fois sur la stratégie de marque et sur le packaging. Ce travail a mis une année avant d'aboutir.  [...] Ce sont les services marketing de Danone, à travers les équipes de Nativité Rodriguez, Brand Marketing Manager History & Institutionnel et d'Audrey Théveniaud, chef de produit Senior History, qui ont piloté ce titanesque chantier. Chaque marque et chaque format correspond à une image d'ambassadeur-éleveur, poursuit Marie-Pierre Gamby.  [...]

Danone affiche ses origines

Danone affiche ses origines

Le sourcing est en effet une tendance émergente dans les prises de parole des marques de grande consommation. Le commerce équitable a été précurseur, certaines MDD en ont même fait leur fonds de commerce et les produits de niche, notamment l'épicerie fine et les produits du terroir, communiquent depuis toujours sur ce thème.  [...] Une photographie et une citation de l'éleveur achèvent le dispositif. Rappelons que Danone, c'est aujourd'hui 6 milliards de pots de yaourts par an en France. L'agence de design Team Créatif a accompagné le groupe laitier pour monter cette opération. Nous avons travaillé à la fois sur la stratégie de marque et sur le packaging.  [...] Ce travail a mis une année avant d'aboutir, explique Marie-Pierre Gamby, directrice commerciale de l'agence. Chez Danone, les services marketing ont piloté ce titanesque chantier. Chaque marque et chaque format correspondent à une image d'ambassadeur-éleveur, poursuit Marie-Pierre Gamby.  [...]

La fin de la publicité «des grands récits»

La fin de la publicité «des grands récits»

un grand récit élaboré à force de copy stratégie et exprimé à travers des petits récits multimédias. film TV, annonces presse, pub radio, affiches, sites web... Reste que, tout comme la postmodernité a vu la disparition des grands récits, les marques, telles qu'elles existent aujourd'hui, sont menacées.  [...] Cette dernière deviendra alors un lieu virtuel d'échange, de dialogue et de partage de valeurs. En somme, le terrain de jeu des consommateurs-auteurs-fans de la marque. Certaines ont déjà commencé à aller dans ce sens, à l'instar d'Armani Exchange sur MySpace ou encore de Victoria's Secret sur Facebook, où l'on peut trouver widgets, icônes, fonds d'écran et autres éléments graphiques de la marque.  [...] Les outils communautaires sont les prémices de la communication basée sur le nouveau modèle sociétal en cours d'émergence. L'aspect ludique est d'ailleurs une autre caractéristique de ce modèle. Le jeu prendra, sans aucun doute, une importance considérable dans les modalités d'activation, d'association et d'imprégnation des consommateurs aux nouveaux enjeux de la marque.  [...]

Comment éviter de déposer une marque qui pourrait être annulée par les tribunaux

Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que le signe choisi comme marque ne soit ni nécessaire, ni générique, ni usuel, mais qu'il ne soit pas non plus descriptif ou déceptif.  [...] Les marques suivantes ont par exemple été considérées comme n'étant pas des marques valables et ont été annulées par les Tribunaux.  [...] La déchéance d'une marque sur le fondement de la dégénérescence est prononcée si le titulaire de la marque a, de son fait, laissé la marque devenir la désignation usuelle dans le commerce du produit et service. Ex. PINA COLADA, VINTAGE et FOODING.  [...]

?Le consommateur, capital de l'entreprise?

De même, évaluer une marque pour la vendre, c'est faire commerce de la confiance consommateur sans prendre soin d'y associer les raisons matérielles qui sont pourtant le fondement du contrat de marque. une garantie d'origine, de savoir - faire. Nous sommes arrivés aux limites des modèles d'évaluation de la marque, qui sont de moins en moins consensuels.  [...] Demain, la Bourse peut donner cette impulsion comme elle l'a fait pour l'environnement ou le capital humain, mais elle n'est pas la seule. Sur la marque, il est nécessaire de mettre en oeuvre ce chantier avec tous les acteurs. Par ailleurs, les cabinets de conseil ont aussi leur rôle à jouer, ils savent revendre les bonnes pratiques mais ils doivent aussi en promouvoir de nouvelles.  [...] Il faut passer d'une marque purement commerciale à une marque commerçante capable de dialogue. Avec comme corollaire, une entreprise capable de multiplier ses occasions de contact avec le consommateur.  [...]